Principes tarifaires du Conservatoire pour la rentrée 2024
- Pour les résidents de l’agglomération du Puy-en-Velay, c’est le lieu d’enseignement du cours instrumental qui détermine le site d’enseignement pris en référence pour la facturation (site du Puy ou autres sites).
- La dégressivité liée au nombre d’élèves inscrits dans une même famille s’appliquera quel que soit l’âge de l’élève. La facturation s’établira toujours du tarif le plus élevé au plus bas.
- Les élèves domiciliés hors agglomération du Puy-en-Velay mais dans le département de la Haute- Loire et inscrits en 3ème cycle de pratique instrumentale ou de danse, bénéficieront du tarif Agglo site du Puy-en-Velay.
- Le tarif « Usager non élève » est un tarif unique qui s’applique après avis du Directeur du C.R.D, aux musiciens venant consolider les pratiques collectives ou d’utiliser une salle de travail.
- Le tarif « Usager non élève médiathèque » permet l’emprunt de documents par le public extérieur au C.R.D.
- Les élèves inscrits à l’Orchestre d’Harmonie de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (sans pratique instrumentale) bénéficieront d’un tarif spécifique, qui leur permettra également de participer à d’autres orchestres si le nombre de places le permet. Ces élèves devront obligatoirement participer aux cérémonies commémoratives, ou aux manifestations événementielles sur le territoire communautaire, faute de quoi le tarif « pratique collective sans cours d’instrument » leur sera appliqué.
- Minimas sociaux acceptés pour une attribution du tarif correspondant pour toute la famille : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demande d’asile (ADA), Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) permet également l’attribution du tarif « minimas sociaux » pour l’élève concerné. Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.
- Le remboursement des droits d’inscription est possible dans le cas où l’élève, indépendamment de sa volonté, ne pourrait plus assister au cours sur présentation d’un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
- La facturation pourra être établie « au prorata » dans le cas d’inscription en cours d’année scolaire. Tout mois commencé est dû. Aucun prorata ne pourra être fait sur les tarifs « usager non élève », « usager non élève médiathèque » ou » minima sociaux ».